J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00681

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Arrêté du 13 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux

NOR : MENF9802994A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, notamment le décret no 99-21 du 13 janvier 1999 ;
Vu le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale,
Arrêtent :



Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
2e échelon ....................
HEB
1er échelon ....................
HEA

Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux de classe normale est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
7e échelon ....................
HEA
6e échelon ....................
1 015
5e échelon ....................
966
4e échelon ....................
901
3e échelon ....................
830
2e échelon ....................
766
1er échelon ....................
701

Art. 3. - L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 1999.


Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli
La ministre déléguée
chargée de l'enseignement scolaire,
Ségolène Royal
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter